France Qualité Performance 06

Statuts

 

STATUTS de l’ASSOCIATION

 

France Qualité Performance 06

 

 

 

 

 

 

  1.         I.    Article 1. Dénomination.

 

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 2001 ayant pour dénomination « France Qualité Performance 06 ».

 

Cette dénomination pourra être modifiée par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

 

 

 

  1.       II.    Article 2 : Objet.

 

L’association a pour objectif de rassembler les acteurs économiques et sociaux de droit privé ou public engagés dans  la promotion, le développement et le déploiement des démarches de progrès, de performance qualité, d’excellence opérationnelle, d’innovation et de développement durable.

 

À ce titre, elle se donne pour mission, dans le département des Alpes-Maritimes:

 

-      de promouvoir la « Qualité France » de nos produits et services contribuant ainsi à la reconnaissance par les marchés mondiaux du savoir-faire français,

 

-      d’aider au développement et à la conduite de démarches liées à la performance dans les organismes tant  publics que privés,

 

-      de renforcer la visibilité et la communication des associations en charge de la promotion de la performance auprès des acteurs privés ou publics et de favoriser leur coopération,

 

-      de concourir à l'émergence de positions communes sur les sujets relatifs à la performance,

 

-      de proposer aux pouvoirs publics des orientations en matière de politique publique pour encourager et développer l’excellence française,

 

-      de faciliter les échanges de bonnes pratiques, de compétences et d’outils développés en France ainsi qu’à l’international,

 

-      d’être le relais des travaux, études, recherches élaborés par les membres de l’association ou ses partenaires sur le concept, les pratiques, les formes et les différents aspects liés à la performance,

 

-      de reconnaître et valoriser les démarches exemplaires des entreprises et des organisations en matière de progrès et de performance, en organisant des systèmes de reconnaissance au plan régional et national, notamment sous la forme de prix,

 

-      de mettre en place, auprès des instances régionales et nationales en charge de la promotion de la performance et fédérées par l’association France Qualité Performance, un système de représentation et de partenariat au service des acteurs du département.  

A ce titre France Qualité Performance 06 adhère à l’association régionale de PACA.

 

 

L’association France Qualité Performance 06 est indépendante de tout organisme politique, professionnel ou syndical.

 

 

 

  1.     III.    Article 3 : Siège Social.

 

Le siège social est fixé dans les locaux de HANDY JOB - AVENUE GEORGES GUYNEMER 06700 Saint-Laurent-du-Var.

 

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

 

 

 

  1.      IV.    Article 4 : Durée.

 

La durée de l'association est illimitée.

 

 

 

  1.        V.    Article 5 : Membres.

 

L'association est composée de cinq catégories de membres/collèges :

 

-        associations en charge de la promotion des démarches de progrès dans les secteurs privé et public (associations territoriales et sectorielles),

-        entreprises privées et publiques,

-        organismes publics : collectivités, administrations, établissements (enseignement, santé notamment)...,

-        institutions et organisations professionnelles,

-        personnes physiques retenues au titre de leur expertise en lien avec l’objet de l’association.

 

 

  

  1.      VI.    Article 6 : Cotisations.

 

Les cotisations annuelles sont distinctes pour les personnes morales et les personnes physiques. Elles sont fixées par décision de l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

 

Les cotisations donnent droit à participer aux activités de l’association, gratuitement ou à des conditions préférentielles.

 

 

 

  1.    VII.    Article 7 : Perte de la qualité de membre.

 

La perte de la qualité de membre de l'association s'opère par :

 

-        démission adressée par lettre au Président de l’Association,

-        décès,

-        disparition, liquidation ou fusion, s'il s'agit d'une personne morale,

-        en cas de non-paiement de la cotisation annuelle,

-        en cas d'exclusion décidée par le Conseil d'Administration pour motif grave.

 

  

  1.  VIII.    Article 8 : Ressources.

 

Les ressources de l'association se composent de :

 

-        des cotisations versées par ses membres,

-        des subventions qui peuvent lui être accordées,

-        des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat,

-        de toute autre ressource autorisée par la loi,

-        des revenus des manifestations et prestations diverses.

 

 

  

  1.      IX.    Article 9 : Assemblées Générales.

 

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation à la date de convocation. Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires.

 

Les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours calendaires à l'avance, par tout moyen écrit, par les soins du Président.

 

L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration et est indiqué sur les convocations. Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision.

 

Les décisions sont opposables à tous.

 

Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de trois mandats nominatifs.

Les mandats en blanc sont remis au Président.

Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre membre de l'association.

 

Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou par la majorité simple des membres présents.

 

Les salariés de l'association, par l'intermédiaire de leurs représentants le cas échéant, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative.

 

  

 

  1.        X.    Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire.

 

L'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par le Président.

 

L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'association.

 

Elle approuve le rapport de gestion, les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, fixe le montant de la cotisation annuelle. Elle pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

 

Les décisions de l'Assemblée Générale ordinaire sont valablement prises si un tiers au moins des membres à jour du paiement de leurs cotisations est présent ou représenté.

À cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la (ou  les) personne (s) qu'elle représente.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à 15 jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

 

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

 

La majorité retenue est celle des suffrages exprimés.

 

 

 

  1.      XI.    Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire.

 

L'Assemblée Générale Extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec tout autre association poursuivant un but analogue ou son affiliation à une union d'associations, proposée par le Conseil Administration.

 

Elle doit être convoquée spécialement à cet effet par le Président.

 

La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.

 

Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont valablement prises si la moitié au moins des membres à jour du paiement de leurs cotisations est présente ou représentée.

 

À cet effet, il est tenu une liste de membres que chaque personne présente émarge en son nom et/ ou pour la (ou : les) personne (s) qu'elle représente.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à 15 jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés.

La majorité retenue est celle des suffrages exprimés.

 

Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration ou par les trois quarts des membres présents.

 

   

  1.    XII.    Article 12 : Conseil d'Administration.

 

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 20 membres au plus.

Les associations, les entreprises, les organismes publics et les institutions/organisations professionnelles au sens de l’article 5  « Membres »  disposeront chacun d’au moins un administrateur.

 

Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin nominal à deux tours.

Ils sont élus pour trois ans par l'Assemblée Générale. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.

En cas de vacance d'un membre, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

 

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

  

 

  1.  XIII.    Article 13 : Réunion du Conseil d'Administration.

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

La majorité retenue est celle des suffrages exprimés ; en cas de partage des voix celle du Président est prépondérante.

 

Tout administrateur absent peut se faire représenter par un administrateur de son choix, sans toutefois qu'un administrateur puisse en représenter plus d'un autre.

 

Il est dressé à chaque séance un procès-verbal qui est soumis à l'approbation du Conseil lors d'une prochaine séance

  

 

 

  1.   XIV.    Article 14 : Pouvoirs du Conseil d’Administration.

 

Le Conseil d'Administration :

-        arrête les orientations stratégiques de l'activité de l'association et veille à leur mise en œuvre,

-        arrête les comptes, fixe le budget annuel, détermine les cotisations annuelles,

-        approuve le rapport moral,

-        arrête les propositions à soumettre à l'assemblée générale,

-        assure l'exécution des décisions de l'assemblée générale,

-        prononce la radiation des membres de l’association,

-        élit le Président et les membres du Bureau.

 

  

  1.     XV.    Article 15 : Gratuité du mandat du Conseil d'Administration.

 

Les membres du Conseil Administration de l'association ne peuvent recevoir aucune rémunération pour les fonctions qui leur sont confiées.

 

Les remboursements de frais sont seuls possibles. Les justificatifs doivent être produits. Ils font l'objet de vérifications, sous la responsabilité du trésorier.

 

  

 

  1.   XVI.    Article 16 : Bureau : composition.

 

Le Conseil Administration désigne, parmi ses membres, le Président ainsi que des vice-présidents, un trésorier et un secrétaire. D'autres membres du Conseil Administration peuvent être élus membres du Bureau. Les membres du Bureau sont désignés pour une période de  trois ans.

 

Chacune des catégories représentées au Conseil Administration doit avoir au moins un représentant au Bureau, sauf absence de candidatures. (cf. article 5).

 

L’élection a lieu au scrutin secret si la demande en est faite par au moins un administrateur.

 

 

  

  1. XVII.    Article 17 : Bureau : pouvoirs.

 

Le Bureau est responsable du respect des objectifs de l’association définis à l'article 2.

 

Il lui appartient :

-        de proposer ou de prendre toute mesure de bonne gestion dans le cadre de l’objet de l’association et de son intérêt,

-        d’élaborer la stratégie, la politique générale, les objectifs annuels et le budget correspondant,

-        de les proposer à l’approbation du Conseil d’Administration,

-        de rendre compte de son action au Conseil Administration et à l'Assemblée Générale,

-        de tenir à jour le règlement intérieur,

-        de créer des groupes de travail et de nommer leurs animateurs.

 

  

 

  1. XVIII.    Article 19 : Représentation de l'Association.

 

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.

 

  

 

  1.   XIX.    Article 20 : Comptabilité et bilan.

 

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan et un compte de résultat.

 

L’Assemblée Générale peut nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. Le commissaire aux comptes titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et les règles de sa profession.

 

  

 

  1.     XX.    Article 21 : Modification des statuts.

 

Les statuts  peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d'Administration.

 

Les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire.

 

  

 

  1.   XXI.    Article 22 : Dissolution.

 

La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, et dans les règles fixées à l’article 11. L'assemblée Générale nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article neuf de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

 

 

  Le 19 janvier 2012

 

  

 

Le Président                                                    Le Secrétaire